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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0157 du 26 juin 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/26/0157

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 juin 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 22 juin 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 22 juin 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une présidente de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 24 juin 2020 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 24 juin 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 juin 2020 portant extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 et d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de ladite convention
  2. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  3. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  4. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM
  2. Décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
  3. Décision n° 2020-386 du 10 juin 2020 autorisant l'association Liberté FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM
  4. Décision n° 2020-409 du 10 juin 2020 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association RCF Aube/Haute-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne
  5. Décision n° 2020-410 du 10 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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