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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 1 juillet 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/1/0161

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-817 du 29 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en Albanie, signé à Bruxelles le 17 février 2020 (1)
  2. Décret n° 2020-818 du 29 juin 2020 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (1) et du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam, signés à Hanoï le 6 septembre 2016 (2)
  3. Décret n° 2020-819 du 29 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Paris le 30 janvier 2017 (1)
  4. Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  2. Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  3. Décret n° 2020-823 du 30 juin 2020 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des honoraires dus et aux pharmaciens et des prestations qu'ils réalisent mentionnés à l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
  4. Décret du 26 juin 2020 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
  6. Arrêté du 25 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 25 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
  9. Arrêté du 29 juin 2020 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2020-2021
  10. Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 24 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 24 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 24 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques
  2. Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association ELVEA 44 et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre - « ELVEA 71-58 » et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association Eleveurs en association Béarn-Pays Basque-Landes - « ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes » et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  5. Arrêté du 23 juin 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association bovine des Landes (AB 40) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  6. Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COFRUID'OC et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  7. Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
  8. Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
  9. Arrêté du 30 juin 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TERANA

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 29 juin 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 29 juin 2020 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 29 juin 2020 portant détachement (magistrature)
  5. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
  18. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
  19. Arrêté du 30 juin 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  2. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
  3. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  4. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
  5. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
  6. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France
  7. Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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