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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0185 du 29 juillet 2020

ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/29/0185

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
  2. Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)
  3. Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  4. Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique
  5. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique
  6. Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
  7. Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012
  8. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  9. Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble
  10. Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant
  11. Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
  12. Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  3. Arrêté du 22 juillet 2020 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance
  4. Arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
  5. Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS
  6. Arrêté du 24 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 27 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Parts Europe SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  8. Arrêté du 27 juillet 2020 étendant aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
  9. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Primavista SAS
  10. Arrêté du 27 juillet 2020 autorisant l'Etat à souscrire à la société de libre partenariat à compartiments ACE Aéro Partenaires
  11. Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
  2. Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux opérations de restructuration du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse et de la région de gendarmerie de Normandie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  5. Arrêté du 20 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
  6. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 21 juillet 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  8. Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de l'application web MOOVCARE POUMON de la société SIVAN France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
  2. Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  3. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  9. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  10. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 16 juillet 2020 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016
  2. Arrêté du 28 juillet 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  3. Décision n° 30041 du 11 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2020
  4. Décision n° 31580 du 17 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2020
  5. Décision du 18 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020
  6. Décision n° 32753 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) - session 2020
  7. Décision n° 33302 du 25 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2020
  8. Décision n° 35551 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2020
  9. Décision n° 35575 du 13 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2020 - Décision complémentaire

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 27 juillet 2020 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 27 juillet 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
  6. Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 27 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 27 juillet 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  12. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  13. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  14. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  15. Arrêté du 23 juillet 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  16. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information Agorha
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
  3. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  4. Avis de vacance d'un emploi d'expert dans les technologies de communications et de routage réseau au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
  5. Avis de vacance de deux emplois d'experts en sécurité des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
  6. Avis de vacance d'un emploi d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
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