Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2012126A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/SSAZ2012126A/jo/texte
JORF n°0125 du 23 mai 2020
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :


Fait le 22 mai 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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