Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

NOR : INTA2014176A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/INTA2014176A/jo/texte
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 modifié fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 24 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots du titre : « pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, » sont remplacés par les mots : « pour le renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et de la métropole de Lyon de 2020, et » ;
    2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des candidats têtes de liste aux élections municipales et communautaires et aux élections métropolitaines de Lyon des 15 mars 2020 (premier tour) et 22 mars 2020 (second tour), et aux élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu à l'issue de ces scrutins jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains, » sont supprimés.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.


  • Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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