Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015240A
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 37
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESPINOY (Yvette, Anne-Marie), épouse GRUMBERG, à la résidence de Bessèges (Gard).
    Mme GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette) est nommée notaire à la résidence de Bessèges (Gard), en remplacement de Mme DESPINOY (Yvette, Anne-Marie), épouse GRUMBERG, démissionnaire.

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