Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015245A
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 42
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020, M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en remplacement de Mme MORETTOT (Isabelle, Pierrette, Adèle), démissionnaire.

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