Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015246A
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 43
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020, Mme GUILIÉ (Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Lucie GRESSARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    Le retrait de Mme GRESSARD (Lucie, Odile), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Lucie GRESSARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Lucie GRESSARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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