Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015247A
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 44
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020, Mme GRESSARD (Lucie, Odile) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard).
    Le retrait de Mme FOURMAUD (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne FOURMAUD et Claire AVEZOU, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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