Arrêté du 26 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2016322A
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 46
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2020, Mme PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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