Décision n° 2020-373 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport

NOR : CSAC2016060S
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 92
Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-863 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-547 du 20 avril 2016, autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-1045 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon étendu un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Lyon Média Plus ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Lyon Média Plus est autorisée dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-547 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Bourgoin-Jallieu et Villefranche-sur-Saône.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176 Ko
Retourner en haut de la page