Documents déposés

NOR : INPS2016464X
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 124
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 juin 2020
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 554 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Stéphane PIEDNOIR, visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 561 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juin 2020
    Dépôt de propositions de loi


    N° 566 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 568 (2019-2020) Proposition de loi présentée par MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Rémy POINTEREAU, Hervé MAUREY, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Franck MENONVILLE, Michel VASPART, Joël GUERRIAU, Didier MANDELLI, Gérard LONGUET, Édouard COURTIAL, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Pierre CUYPERS, Antoine LEFÈVRE, René-Paul SAVARY, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Sylviane NOËL, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jérôme BASCHER, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Marc BOYER, Jackie PIERRE, Alain MARC, Mmes Florence LASSARADE, Sylvie VERMEILLET, Frédérique PUISSAT, Nicole DURANTON, MM. Christian CAMBON, Dany WATTEBLED, Bruno GILLES, Alain JOYANDET, Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE, Marie-Pierre RICHER, MM. Gilbert BOUCHET, Jean-Claude LUCHE, René DANESI, Emmanuel CAPUS, Ronan LE GLEUT, Mme Jacky DEROMEDI, M. Daniel CHASSEING, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean Pierre VOGEL, Jean-Pierre DECOOL, Bernard FOURNIER, Claude KERN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Agnès CANAYER, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Alain HOUPERT, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Françoise GATEL, Claudine KAUFFMANN, Esther SITTLER, Brigitte LHERBIER, Jocelyne GUIDEZ, MM. Claude MALHURET, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Alain CAZABONNE, Jean-Jacques PANUNZI, Jean-François LONGEOT, Vincent SEGOUIN, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Corinne IMBERT et Laure DARCOS, tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 574 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 575 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 572 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY au nom de la délégation aux entreprises, sur le thème : « Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ? ».
    N° 573 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Élisabeth LAMURE et Pascale GRUNY au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020.


    Dépôt d'une proposition de résolution européenne


    N° 571 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre VIAL, Mme Colette GIUDICELLI, M. Cyril PELLEVAT et Mme Martine BERTHET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne, envoyée à la commission des affaires européennes.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 26 juin 2020
    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 576 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,7 Ko
Retourner en haut de la page