Composition du sénat

NOR : INPS2016451X
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 127
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Avis de démission d'un sénateur


    Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 25 juin 2020 à minuit, de M. Christophe CHAUDUN, de son mandat de sénateur de la Sarthe.


    Remplacement d'un sénateur


    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Muriel CABARET est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Sarthe, à compter du vendredi 26 juin 2020 à 0 heure, M. Christophe CHAUDUN, démissionnaire de son mandat.

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