Délégation parlementaire au renseignement

NOR : INPX2016452X
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Texte n° 131
Version initiale
  • Article non numéroté


    Offices et délégations


    Membres présents ou excusés
    Commission de vérification des fonds spéciaux


    Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 14 h 30


    Député


    Excusé. - M. Loïc Kervran


    Sénateurs


    Présent. - M. Michel Boutant
    Excusé. - M. François-Noël Buffet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,2 Ko
Retourner en haut de la page