Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

NOR : SSAP2015494A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/SSAP2015494A/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 27
Version initiale
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    Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juin 2020, est approuvé l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
    La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
    Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

    • Article non numéroté


      ANNEXE
      EXTRAITS DE L'AVENANT NO 7 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
      Durée


      Le groupement est prorogé de six mois à compter du 1er juillet 2020.

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