Arrêté du 25 juin 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR : TREK2015152A
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 63
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 25 juin 2020, MM. Frédéric BOËN et Simon HAVET sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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