Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

NOR : CPTP2015307A
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 71
Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :


  • M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.


  • Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


P. Moscovici

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