Décision n° 2020-415 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

NOR : CSAC2016111S
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 105
Version initiale
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 30 juin 2020.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 21 juillet 2020.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

    • Article non numéroté


      ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Condat

      Vezolet

      1047

      2,8 W (1)

      24 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      10

      90

      3

      180

      25

      270

      30

      10

      7

      100

      5

      190

      25

      280

      27

      20

      4

      110

      7

      200

      27

      290

      25

      30

      3

      120

      10

      210

      27

      300

      25

      40

      1

      130

      14

      220

      25

      310

      26

      50

      0

      140

      18

      230

      22

      320

      26

      60

      0

      150

      22

      240

      20

      330

      25

      70

      0

      160

      26

      250

      20

      340

      19

      80

      1

      170

      25

      260

      22

      350

      14

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    • Article non numéroté


      ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal
      et polarisation [c]

      Ancy-le-Franc

      Bellevue

      304

      27 W (1)

      28 H

      Strasbourg-Ville

      Ville

      232

      5 W (2)

      47 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      3

      90

      2

      180

      12

      270

      30

      10

      1

      100

      3

      190

      16

      280

      20

      20

      0

      110

      1

      200

      24

      290

      18

      30

      0

      120

      0

      210

      23

      300

      23

      40

      1

      130

      0

      220

      18

      310

      24

      50

      3

      140

      1

      230

      20

      320

      16

      60

      2

      150

      3

      240

      30

      330

      12

      70

      1

      160

      6

      250

      20

      340

      9

      80

      1

      170

      9

      260

      20

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      2

      90

      7

      180

      2

      270

      2

      10

      4

      100

      8

      190

      3

      280

      4

      20

      5

      110

      8

      200

      2

      290

      4

      30

      6

      120

      8

      210

      0

      300

      2

      40

      9

      130

      6

      220

      0

      310

      1

      50

      11

      140

      4

      230

      3

      320

      2

      60

      9

      150

      4

      240

      4

      330

      2

      70

      8

      160

      3

      250

      2

      340

      1

      80

      7

      170

      2

      260

      2

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 17 juin 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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