Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020

NOR : CPAD2015037V
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 113
Version initiale
  • Article non numéroté


    L'avis de concours organisés au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (NOR : CPAD1923469V) publié au Journal officiel de la République française du 22 août 2019 est modifié dans les conditions indiquées ci-après.
    Après le point « III. - Dates et modalités d'organisation des épreuves écrites des concours (internes et externes) » est inséré un point « III bis. - Dates et modalités d'organisation des épreuves d'admission :
    L'épreuve unique d'admission des concours externe et interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale est prévue du 7 au 11 septembre 2020.
    L'épreuve unique d'admission des concours externe et interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance est prévue du 12 au 16 octobre 2020. »
    Au point « V. - Date et modalité de remise des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnel (RAEP) par les candidats internes », « La date de remise des dossiers de RAEP est fixée au 20 juillet 2020 pour les candidats internes admissibles au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale. La même date d'applique s'agissant de la date de retour de la fiche de parcours des candidats externes de cette branche.
    La date de remise des dossiers de RAEP est fixée au 2 octobre 2020 pour les candidats internes admissibles au titre de la branche de la surveillance. La même date d'applique s'agissant de la date de retour de la fiche de parcours des candidats externes de cette branche. »
    La mention relative à l'adresse d'envoi des dossiers (par mail ou par courrier) est inchangée.
    Le point « VI. - Recours à la visioconférence » est désormais rédigé comme suit :
    « Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
    La date limite de demande de recours au dispositif de visioconférence, initialement fixée au 24 avril 2020, est portée au 10 juillet 2020 s'agissant des candidats externes et internes admissibles au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale.
    La date limite de demande de recours au dispositif de visioconférence, initialement fixée au 24 avril 2020, est portée au 25 septembre 2020 s'agissant des candidats externes et internes admissibles au titre de la branche de la surveillance.
    Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse que celle indiquée au point V de l'avis, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission du concours auquel ils sont admissibles, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable. »
    Au point « VII. - Organisation des concours et programme des épreuves » est ajouté après la dernière phrase la mention suivante : « Les présents concours de contrôleur de douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020 sont adaptés conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (NOR : CPAD2012043A). »
    Le point « VIII. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours » est désormais rédigé comme suit :
    « VIII. - Consignes pour l'accès aux centres de concours
    Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).
    Les candidats devront en outre appliquer les consignes sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 qui seront portées à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours. »
    Le reste de l'avis est inchangé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,1 Ko
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