Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020

NOR : ARMH2015652A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/ARMH2015652A/jo/texte
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 6
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La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 22 juin 2020,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article non numéroté


      ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ


      Etat-major,
      direction
      et service

      Libellé clair de la cellule TPOB

      Libellé clair
      de la cellule concernée

      Code
      postal
      de la
      commune
      ou nom
      du pays étranger

      Nom de la
      commune
      d'origine

      Nature de la mesure (D/ T/ R)

      Première année
      d'application
      de la mesure

      ARMEE DE L'AIR

      ARMEE DE L'AIR

      BASE AERIENNE 106 BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PILOTAGE-03.430

      SECRETARIAT COMMUN

      33700

      MERIGNAC

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      BASE AERIENNE 106-BORDEAUX MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT-2B. 106

      SECTION MAINTENANCE NSO

      33700

      MERIGNAC

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-BUREAU COORDINATION SECURITE PROTECTION 0H. 118

      CELLULE SECURITE BASE

      40000

      MONT DE MARSAN

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      BASE AERIENNE 110 CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE-2C. 110

      SECTION RECEPTION-EXPEDITION

      60100

      CREIL

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-PREPARATION DE L'AVENIR

      COMMANDEMENT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

      COMMANDEMENT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

      DIVISION ETUDES GENERALES

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

      DIVISION SYSTEMES DE FORCES-ETUDES AMONT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PLANS

      DIVISION STRATEGIE

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

      COMMANDEMENT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

      DIVISION INFRA

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

      DIVISION AVIATION COMBAT EQUIPEMENT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

      DIVISION AVIATION SOUTIEN MISSION ET DE SUPPORT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

      DIVISION ESPACE SYST. INFO. OPS

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PROGRAMME

      DIVISION ISR-TRANSVERSE

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-ACTIVITE

      OFFICIER REFERENT FORCES SPECIALES DE L'EMAA

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU APPUI A L'ACTIVITE

      DIVISION INTEGRATION DES SOUTIENS

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI

      DIVISION COORDINATION OUTRE-MER ETRANGER

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU EMPLOI

      DIVISION DOCTRINE RETEX

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

      SECTION ASSISTANCE DE DIRECTION

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

      SECTION GESTION-MANAGEMENT DE L'INFORMATION

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-SYNTHESE

      SECTION DOCUMENTATION CLASSIFIE HABILITATION

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PILOTAGE MANAGEMENT DE L'INFORMATION

      DIVISION MANAGEMENT DE L'INFORMATION

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

      COMMANDEMENT

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

      SECTION SIC

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-CELLULE GOUVERNANCE SIC-CYBER

      SECTION CYBER

      75015

      PARIS

      R

      2020

      ARMEE DE L'AIR

      BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " BARONNIES "-2E. 005

      ATELIER STRUCTURE

      84100

      ORANGE

      R

      2020

      ARMEE DE TERRE

      ARMEE DE TERRE

      807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS

      35000

      RENNES

      T

      2019

      ARMEE DE TERRE

      807E COMPAGNIE DE TRANSMISSIONS

      35136

      ST JACQUES DE LA LANDE

      R

      2020

      ARMEE DE TERRE

      132E BCAT-GROUPE CYNO APPUI AUX OPERATIONS SPECIALES BAYONNE

      64100

      BAYONNE

      D

      2020

      MARINE NATIONALE

      MARINE NATIONALE

      BASE NAVALE DE CHERBOURG

      ATELIER MILITAIRE DE SOUTIEN DE LA BASE NAVALE DE CHERBOURG

      50100

      CHERBOURG EN COTENTIN

      R

      2020

      MARINE NATIONALE

      BASE NAVALE DE CHERBOURG

      SECTEUR PROTECTION SECURITE-ACCES

      50100

      CHERBOURG EN COTENTIN

      R

      2019

      MARINE NATIONALE

      DPMM TOURS-POLE DPMM/ PM2/ PARIS

      75007

      PARIS

      T

      2020

      MARINE NATIONALE

      ETAT-MAJOR COMMANDEMENT

      CERCLE MIXTE DE LA MARINE A PARIS

      75008

      PARIS

      R

      2018

      MARINE NATIONALE

      ETAT MAJOR DE LA MARINE-CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE

      CELLULE CHANCELLERIE CEMM

      75015

      PARIS

      T

      2020

      MARINE NATIONALE

      CENTRE COMMANDANT MILLE

      SECTEUR PRE PRESSE

      78800

      HOUILLES

      R

      2018

      MARINE NATIONALE

      POLES ECOLES MEDITERRANEE

      GROUPEMENT DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES

      83430

      ST MANDRIER SUR MER

      R

      2016

      MARINE NATIONALE

      FLOTILLE 36F NIVOSE

      97420

      LE PORT

      R

      2020

      ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA)

      EMA

      ETAT-MAJOR DES ARMEES

      COMCYBER-BUREAU PROTECTION DEFENSE RENNES

      35000

      RENNES

      R

      2020

      EMA

      C3 LII RENNES

      35000

      RENNES

      R

      2020

      EMA

      ETAT-MAJOR DES ARMEES-BUREAU GESTION RESSOURCES HUMAINES-RENNES

      35000

      RENNES

      R

      2020

      EMA

      CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      35000

      RENNES

      D

      2020

      EMA

      ETAT-MAJOR DES ARMEES-SECTION FINANCES-RENNES

      35000

      RENNES

      R

      2020

      EMA

      CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE-ST JACQUES DE LA LANDE

      35136

      ST JACQUES DE LA LANDE

      D

      2020

      EMA

      CENTRE DE LA RÉSERVE ET DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DE CYBERDÉFENSE

      35200

      RENNES

      D

      2020

      EMA

      CRPOC

      35200

      RENNES

      D

      2020

      EMA

      CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL

      75007

      PARIS

      D

      2020

      EMA

      BUREAU RECRUTEMENT RESERVES CYBERDEFENSE IDF

      75007

      PARIS

      D

      2020

      EMA

      CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE

      75015

      PARIS

      D

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      BUREAU SSI-CADIVS

      75015

      PARIS

      R

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      COMMANDEMENT

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      BUREAU MANAGEMENT DE L'INFORMATION

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION ADMINISTRATION ACTIVE

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION REMUNERATION

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION DEPLACEMENTS

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION MOBILITE-NBI

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION ADMINISTRATION RESERVE

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION PENSION

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION FORMATION-STAGES

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      COMMANDEMENT MILITAIRE BALARD

      SECTION CONTROLE INTERNE

      75015

      PARIS

      T

      2020

      EMA

      CPIC-CENTRE INTERARMEES POUR L'ADMINISTRATION DE L'INTEROPERABILITE OPERATIONNELLE DES SIC

      SECTION INTEROPERABILITE/ DONNEES

      75015

      PARIS

      R

      2020

      EMA/ DMAé

      EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES HELICOPTERES-MONTAUBAN

      CHEF EQUIPE TECHNIQUE TIGRE

      82000

      MONTAUBAN

      R

      2018

      SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

      SCA

      POLE CHAUMONT BRIENNE

      10500

      BRIENNE LE CHATEAU

      R

      2020

      SCA

      POLE DU COMMISSARIAT CARPIAGNE

      13400

      AUBAGNE

      R

      2020

      SCA

      SITE CHATEAUBERNARD BA 709

      16100

      CHATEAUBERNARD

      R

      2020

      SCA

      POLE ROCHEFORT SAINTES

      17100

      SAINTES

      R

      2020

      SCA

      SITE ECHILLAIS BA 721

      17620

      ECHILLAIS

      R

      2020

      SCA

      SITE GUERRY

      18520

      AVORD

      R

      2020

      SCA

      SITE LOPERHET

      29400

      ST SERVAIS

      R

      2020

      SCA

      SITE TOULOUSE PERIGNON

      31300

      TOULOUSE

      R

      2020

      SCA

      POLE BORDEAUX VAYRES

      33870

      VAYRES

      R

      2020

      SCA

      SITE TOURS RANNES

      37800

      NOUATRE

      R

      2020

      SCA

      SITE CINQ MARS EAR 927

      41200

      ROMORANTIN LANTHENAY

      R

      2020

      SCA

      SITE CHANTEAU SSA

      45100

      ORLEANS

      R

      2020

      SCA

      GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-ORLEANS-BRICY

      45140

      ST JEAN DE LA RUELLE

      R

      2020

      SCA

      POLE BRICY CHATEAUDUN

      45310

      BRICY

      R

      2020

      SCA

      SITE MAROLLES ERSA

      51300

      MAROLLES

      R

      2020

      SCA

      SITE MORVILLE BEAUFFREMONT

      54700

      MORVILLE SUR SEILLE

      R

      2020

      SCA

      SITE ROZELIER

      55100

      VERDUN

      R

      2020

      SCA

      SECTION DU BUREAU INTERARMEE DU LOGEMENT RENNES

      56380

      GUER

      R

      2020

      SCA

      PORTION CENTRALE DECONCENTREE LANN BIHOUE

      56600

      LANESTER

      R

      2020

      SCA

      SITE LORIENT LANN BIHOUE

      56600

      LANESTER

      R

      2020

      SCA

      ATLAS VANNES FOCH DELESTRAINT

      56890

      MEUCON

      R

      2020

      SCA

      GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE-CARCASSONNE-POLE PYRENNEES ORIENTALES

      66210

      MONT LOUIS

      R

      2020

      SCA

      SITE QUARTIER GENERAL SABATIER

      69500

      BRON

      R

      2020

      SCA

      POLE CHAMPAGNE LA FLECHE

      72200

      LA FLECHE

      R

      2020

      SCA

      POLE ANNECY CHAMONIX

      74000

      ANNECY

      R

      2020

      SCA

      SITE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

      88560

      ST MAURICE SUR MOSELLE

      R

      2020

      SCA

      SITE OLLAINVILLE LAROCHE

      91340

      OLLAINVILLE

      R

      2020

      SCA

      DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL DECONCENTREE

      91340

      OLLAINVILLE

      R

      2020

      SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMu)

      SIMu

      ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE-SAVIGNY-EN-SEPTAINE

      CELLULE QUALITE ET CONTROLE INTERNE

      18520

      AVORD

      R

      2018

      SIMu

      DIRECTION-ET PRINC MUN PROVENCE MEDITERRANEE-TOULON

      CELLULE COMPTABILITE RH

      83000

      TOULON

      R

      2020

      DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)

      DIRISI

      DIRISI METZ-CIRISI CHAMPAGNE DETACHEMENT SIC CHARLEVILLE MEZIERES

      08000

      CHARLEVILLE MEZIERES

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION DE TRANSMISSIONS BRAM

      11150

      BRAM

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC BRIVE LA GAILLARDE

      19100

      BRIVE LA GAILLARDE

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC LA COURTINE

      23100

      LA COURTINE

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION EMISSION VERNON

      27200

      VERNON

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BREST-CIRISI CROZON

      29160

      CROZON

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BREST-CIRISI CROZON DETACHEMENT SIC LANVEOC ECOLE NAVALE GROUPE ECOLE DU POULMIC (ENGEP)

      29160

      LANVEOC

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BREST-CIRISI BREST DETACHEMENT SIC BAN LANDIVISIAU

      29400

      LANDIVISIAU

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BREST-CIRISI BREST DETACHEMENT SIC LOPERHET

      29470

      PLOUGASTEL DAOULAS

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE

      CENTRE D'INTERVENTIONS DES RESEAUX TOULOUSE (CIR TLE)

      31000

      TOULOUSE

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE

      31000

      TOULOUSE

      T

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL HEBERGEMENT

      33000

      BORDEAUX

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL HEBERGEMENT-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION BORDEAUX (CNMO SI BDX)

      33000

      BORDEAUX

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK RENNES

      35000

      RENNES

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL SECURITE ET ADMINISTRATION (PO SA)

      35000

      RENNES

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL SECURITE ET ADMINISTRATION-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS RENNES (CNMO I RNS)

      35000

      RENNES

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL

      45100

      ORLEANS

      R

      2020

      DIRISI

      CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL (CNSO)-CENTRE D'ADAPTATION A L'EMPLOI DE LA DIRISI ORLEANS

      45310

      BRICY

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BORDEAUX-CIRISI MERIGNAC DETACHEMENT SIC AGEN

      47000

      AGEN

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI BREST-CIRISI LORIENT DETACHEMENT SIC LANN BIHOUE

      56100

      LORIENT

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL

      57000

      METZ

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK METZ

      57000

      METZ

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE DETACHEMENT SIC TARBES

      65000

      TARBES

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK ILE DE FRANCE

      78600

      MAISONS LAFFITTE

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE

      78600

      MAISONS LAFFITTE

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI ILE DE FRANCE 8RT-CIRISI LES LOGES DETACHEMENT SIC HOUILLES

      78800

      HOUILLES

      D

      2020

      DIRISI

      DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE-DETACHEMENT SIC CASTRES

      81100

      CASTRES

      R

      2020

      DIRISI

      DIRISI TOULON-CIRISI TOULOUSE-DETACHEMENT SIC MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL D'APPUI A DISTANCE-SDK TOULON

      83000

      TOULON

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX TOULON (CNMO R TLN)

      83000

      TOULON

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL RESEAUX TRANSPORT ET DESSERTE-STATION DE TRANSMISSIONS LA CRAU

      83260

      LA CRAU

      R

      2020

      DIRISI

      POLE OPERATIONNEL ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL-CENTRE NATIONAL DE CONFIGURATION DE L'INFORMATIQUE SURESNES (CNCI)

      92150

      SURESNES

      R

      2020

      SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)

      SSA

      DSIN-SERVICE SOUTIEN INFORMATIQUE METIER HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES CLERMONT-TONNERRE

      29200

      BREST

      R

      2020

      SSA

      DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTE DES ARMEES

      45400

      FLEURY LES AUBRAIS

      R

      2020

      SSA

      PLATEFORME ACHATS-FINANCES SANTE

      BUREAU APPROVISIONNEMENT

      45400

      FLEURY LES AUBRAIS

      R

      2020

      SSA

      2EME CENTRE MEDICAL DES ARMEES-ECHELON DE COMMANDEMENT

      78100

      ST GERMAIN EN LAYE

      T

      2020

      SSA

      CENTRE MEDICAL INTERARMEES DE MARTINIQUE

      SECRETARIAT MEDICO-ADMINISTRATIF

      97200

      FORT DE FRANCE

      R

      2019

      DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE (DGRIS)

      DGRIS

      DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE

      SOUS-DIRECTEUR EUROPE DE LA DEFENSE

      75015

      PARIS

      T

      2020

      DGRIS

      DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE

      CHEF DE DEPARTEMENT

      75015

      PARIS

      T

      2020

      SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)

      SGA-DRH-MD

      ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE MARSEILLE

      CHEF ANTENNE DEFENSE MOBILITE

      13003

      MARSEILLE

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS

      17000

      LA ROCHELLE

      T

      2020

      SGA-DRH-MD

      ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN

      19100

      BRIVE LA GAILLARDE

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-BARLE-ANTENNE DEFENSE MOBILITE CALVI-2 REP-CAMP RAFALLI

      PLACEMENT

      20260

      CALVI

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE RENNES

      ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-BREST

      29200

      BREST

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE RENNES

      ADMINISTRATION GENERALE DES RESSOURCES

      35200

      RENNES

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE

      ARD-CELLULE SYSTEMES D'INFORMATION RECONVERSION-TOURS

      37000

      TOURS

      R

      2016

      SGA-DRH-MD

      ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE METZ

      COORDONNATEUR FONCTIONNEL REGIONAL

      57950

      MONTIGNY LES METZ

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-CLERMONT FERRAND

      PROSPECTION

      63000

      CLERMONT FERRAND

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE LYON

      COORDONNATEUR FONCTIONNEL REGIONAL

      69001

      LYON

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE

      CELLULE EMPLOIS RESERVES ET GESTIONNAIRES CANDIDATURES L4139-3

      75012

      PARIS

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-AGENCE RECONVERSION DE LA DEFENSE

      75012

      PARIS

      D/ T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-POLE DEFENSE MOBILITE DE PARIS

      COORDONNATEUR PRESTATION

      75012

      PARIS

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ARD-MISSION RECONVERSION DES OFFICIERS

      COORDONNATEUR FONCTIONNEL NATIONAL-CADRES

      75012

      PARIS

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      75015

      PARIS

      D/ T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU DES STATUTS

      75015

      PARIS

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU DES REMUNERATIONS ET DES INDEMNITES

      75015

      PARIS

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS

      75015

      PARIS

      T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES OUVRIERS DE L'ETAT

      75015

      PARIS

      T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES PRIMES ET INDEMNITES

      75015

      PARIS

      T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      SERVICES GENERAUX DU DIRECTEUR

      75015

      PARIS

      D/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE GENERALE, DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

      75015

      PARIS

      D/ T/ R

      2019

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU PRH3 BOP ET PERFORMANCE RH

      75015

      PARIS

      D/ T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

      BUREAU INFOCENTRE MINISTERIEL DU PILOTAGE-PE BDRH

      75015

      PARIS

      T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-MISSION TRANSFORMATION RESSOURCES HUMAINES

      75015

      PARIS

      D/ T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      R

      2014

      SGA-DRH-MD

      ARD-CENTRE MILITAIRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

      CELLULE CONTROLE DU SERVICE FAIT ET SUIVI FINANCIER

      85200

      FONTENAY LE COMTE

      R

      2020

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DES PROCESSUS DE RESSOURCES HUMAINES

      BUREAU COHERENCE REGLEMENTAIRE ET REFERENTIEL

      92130

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      T/ R

      2019

      SGA-DRH-MD

      DRH-MD-SOUS DIRECTION DE L'INGENIERIE DES PROCESSUS DE RESSOURCES HUMAINES

      CENTRE DE MAINTENANCE ALLIANCE

      92130

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      BUREAU DES PROJETS DE LA TRANSFORMATION RH NUMERIQUE

      94110

      ARCUEIL

      D/ T/ R

      2020

      SGA-DRH-MD

      SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES

      94110

      ARCUEIL

      D/ T/ R

      2020

      SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE (SHD)

      SGA-SHD

      SHD-DIVISION DES ARCHIVES DES VICTIMES DES CONFLITS CONTEMPORAINS

      14000

      CAEN

      R

      2020

      SGA-SHD

      DIVISION ROCHEFORT

      17300

      ROCHEFORT

      R

      2020

      SGA-SHD

      DIVISION BREST

      29200

      BREST

      R

      2020

      SGA-SHD

      DIVISION ARCHIVES INTERMEDIAIRES DE LA GENDARMERIE

      36300

      LE BLANC

      R

      2020

      SGA-SHD

      DIVISION CHERBOURG

      50100

      CHERBOURG EN COTENTIN

      R

      2020

      SGA-SHD

      DIVISION LORIENT

      56100

      LORIENT

      R

      2020

      SGA-SHD

      CENTRE DES ARCHIVES DU PERSONNEL MILITAIRE

      64000

      PAU

      R

      2020

      SGA-SHD

      DIVISION TOULON

      83000

      TOULON

      R

      2020

      SGA-SHD

      CENTRE DES ARCHIVES DE L'ARMEMENT ET DU PERSONNEL CIVIL

      86100

      CHATELLERAULT

      R

      2020

      SGA-SHD

      SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE

      94300

      VINCENNES

      R

      2020

      SGA-SHD

      DEPARTEMENT DU RESEAU TERRITORIAL

      94300

      VINCENNES

      R

      2020

      SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)

      SGA-SPAC

      SECTION DE PROXIMITE DE VANVES

      92240

      MALAKOFF

      R

      2020

      SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)

      SGA-SID

      ESID METZ-USID CHALONS-CIEC SISSONNE

      02150

      SISSONNE

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE DIJON

      21000

      DIJON

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE CHALONS SUR SAONE

      39100

      CRISSEY

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID METZ-USID SAINT DIZIER-ANTENNE CHAUMONT

      52000

      SEMOUTIERS MONTSAON

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID DE BREST-EQUIPE RESEAU HT ET BALISAGE

      56530

      QUEVEN

      R

      2019

      SGA-SID

      DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

      DIVISION DES SYSTEMES D'INFORMATION

      78000

      VERSAILLES

      T

      2020

      SGA-SID

      DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

      ETAT MAJOR OPERATIONNEL DU SID

      78000

      VERSAILLES

      T

      2020

      SGA-SID

      DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

      BUREAU AFFAIRES RESERVEES

      78000

      VERSAILLES

      T

      2020

      SGA-SID

      DCSID-PREFIGURATION DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION

      78000

      VERSAILLES

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID TOULON-USID HYERES

      83400

      HYERES

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID TOULON-USID HYERES-SECTION LEVANT

      83400

      HYERES

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID METZ-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE MORVILLE

      88140

      MORVILLE

      R

      2019

    • Article non numéroté


      ANNEXE II
      LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ


      1. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
      «


      Etat-major,
      direction
      et service

      Libellé clair de la cellule TPOB

      Libellé clair
      de la cellule concernée

      Code
      postal
      de la
      commune
      ou nom
      du pays étranger

      Nom de la commune d'origine

      Nature de la mesure (D/ T/ R)

      Première année
      d'application
      de la mesure

      ARMEE DE TERRE

      4E REGIMENT DU MATERIEL-DETACHEMENT CARPIAGNE

      13470

      CARNOUX EN PROVENCE

      R

      2020


      »,
      Lire :
      «


      ARMEE DE TERRE

      4E REGIMENT DU MATERIEL-DETACHEMENT CARPIAGNE

      13009

      MARSEILLE

      R

      2020


      » ;
      2. Dans la partie « ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
      «


      EMA

      CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      78600

      MAISONS LAFFITTE

      R

      2020


      »,
      Lire :
      «


      EMA

      CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      CENTRE D'AUDITS DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      35000

      RENNES

      R

      2020


      » ;
      3. Dans la partie « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
      «


      DGA

      DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

      09120

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENT

      09120

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

      09120

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

      09120

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

      09120

      CAZAUX

      R

      2019

      DGA

      SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE L'ARMEMENT

      09120

      CAZAUX

      R

      2019

      DGA

      SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      09120

      CAZAUX

      D

      2019


      »,
      Lire :
      «


      DGA

      DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

      33620

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENT

      33620

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

      33620

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

      33620

      CAZAUX

      R

      2020

      DGA

      SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

      33620

      CAZAUX

      R

      2019

      DGA

      SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DES SYSTEMES NUMERIQUES DE L'ARMEMENT

      33620

      CAZAUX

      R

      2019

      DGA

      SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

      33620

      CAZAUX

      D

      2019


      » ;
      4. Dans la partie « CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
      «


      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE BREST

      29219

      BREST

      R

      2019

      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE BORDEAUX

      33079

      BORDEAUX

      R

      2019

      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE METZ

      57000

      METZ

      R

      2019

      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE LYON

      69373

      LYON

      R

      2019


      »,
      Lire :
      «


      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE BREST

      29219

      BREST

      R

      2020

      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE BORDEAUX

      33079

      BORDEAUX

      R

      2020

      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE METZ

      57000

      METZ

      R

      2020

      SGA-DRH-MD-CNMSS

      ANTENNE LYON

      69373

      LYON

      R

      2020


      » ;
      5. Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
      «


      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE PAMIERS

      09100

      PAMIERS

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE

      31000

      TOULOUSE

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE EST-BALMA

      31000

      TOULOUSE

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE TOULOUSE

      31000

      TOULOUSE

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-CELLULE INFRASTRUCTURE COMMUNE CUGNAUX

      31270

      CUGNAUX

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE OUEST-MURET

      31600

      MURET

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TARBES

      65000

      TARBES

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE CASTRES

      81100

      CASTRES

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE LACAUNE

      81230

      LACAUNE

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-POLE MAITRISE D'OEUVRE MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CASTELSARRASIN

      82100

      CASTELSARRASIN

      R

      2019

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CAYLUS

      82160

      CAYLUS

      R

      2019


      »,
      Lire :
      «


      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE PAMIERS

      09100

      PAMIERS

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE

      31000

      TOULOUSE

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE EST-BALMA

      31000

      TOULOUSE

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE TOULOUSE

      31000

      TOULOUSE

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-CELLULE INFRASTRUCTURE COMMUNE CUGNAUX

      31270

      CUGNAUX

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TOULOUSE OUEST-MURET

      31600

      MURET

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE TARBES

      65000

      TARBES

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE CASTRES

      81100

      CASTRES

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID TOULOUSE-ANTENNE ENERGIE LACAUNE

      81230

      LACAUNE

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-POLE MAITRISE D'OEUVRE MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE MONTAUBAN

      82000

      MONTAUBAN

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CASTELSARRASIN

      82100

      CASTELSARRASIN

      T

      2020

      SGA-SID

      ESID BORDEAUX-USID MONTAUBAN-ANTENNE CAYLUS

      82160

      CAYLUS

      T

      2020


      ».


Fait le 23 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 337,4 Ko
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