Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

NOR : ARMH2014668A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMH2014668A/jo/texte
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 7
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 20 mai 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


  • Au 2° de l'article 9, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».


  • Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».


  • Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « au service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « à la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello

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