Arrêté du 23 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de la SIAP (Société immobilière de l'arrondissement de Pithiviers)

NOR : TERL2005267A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/23/TERL2005267A/jo/texte
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 62
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM de la SIAP (n° Siret 086 080 850 00026), dont le siège social est situé à Pithiviers (45), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM de Pithiviers (SIAP) est abrogé.

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