Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015467A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 72
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2020 :
    La démission de M. CANET (Jean-Gabriel, Gérard, Denis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS-ALLIANCE », huissière de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommée huissière de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) en remplacement de M. CANET (Jean-Gabriel, Gérard, Denis).
    M. CANET (Jean-Gabriel, Gérard, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Poitiers (Vienne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
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