Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015472A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 77
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2020, M. CARON (Frédéric, Christophe, Joseph), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL » à la résidence d'Andrésy (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 38 GAMBETTA NOTAIRES » à la résidence de Massy (Essonne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,4 Ko
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