Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015474A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 79
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2020 :
    La démission de M. CAPELA-LABORDE (Mathieu, Jean, Fernand), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CAPELA-LABORDE (Mathieu, Jean, Fernand).
    M. CAPELA-LABORDE (Mathieu, Jean, Fernand), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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