Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015503A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 88
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2020, la démission de M. BESNARD (Marc, Maxime), huissier de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « APPRONIA », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. BESNARD (Marc, Maxime).
    Mme HABARE (Justine, Chantal, Agnès) est nommée huissière de justice associée.

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