Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015509A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 94
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2020, Mme BERNARDINI (Violaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arpajon (Essonne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,8 Ko
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