Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015510A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 95
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2020, Mme POINDRON (Sylvie, Nicole), épouse GERMAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche).
    Le retrait de M. DARRAS (Benoît, Daniel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SBG, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ».

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