Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

NOR : JUSB2014441A
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 96
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2020, M. Emmanuel LEJEUNE, agent affecté à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce.

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