Ordre du jour

NOR : INPA2016630X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 138
Version initiale
  • Article non numéroté


    Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Mardi 30 juin 2020


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    Questions orales sans débat.
    A 15 heures. - 2e séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3122 et n° 3135).
    Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    3. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074 et n° 3132).
    Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    A 21 h 30. - 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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