Documents et publications

NOR : INPA2016627X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 143
Version initiale
  • Article non numéroté


    Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 29 juin 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2020, de Mme Aina Kuric, une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale.
    Cette proposition de résolution, n° 3137, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 juin 2020, de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique.
    Cette proposition de résolution, n° 3138, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Distribution de documents en date du mardi 30 juin 2020
    Proposition de loi


    N° 2989. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (renvoyée à la commission des affaires sociales).


    Proposition de résolution


    N° 3119. - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière.


    Rapports


    N° 3131. - Rapport de Mme Marie Guévenoux au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
    N° 3135. - Rapport de Mme Marie Guévenoux au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3122). Annexe 0 : texte de la commission.


    Rapports d'information


    N° 3126. - Rapport d'information de MM. Bruno Bonnell et François Ruffin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien ».
    N° 3127. - Rapport d'information de Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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