Commissions / organes temporaires

NOR : INPS2016620X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 144
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Réunions
    Mardi 30 juin 2020


    Commission des finances à 14 heures (salle n° 131 et par visioconférence)
    - Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (n° 312, 2019-2020), examen des amendements de séance au texte de la commission.
    Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique à 15 heures en téléconférence
    - Table ronde consacrée aux associations d'élus :
    . Assemblée des Départements de France (ADF) : Mme Valérie Nouvel, vice-Présidente du département de la Manche,
    . Association des maires de France et présidents d'intercommunalité : M. Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes,
    . Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Cédric Szabo, directeur,
    . Régions de France : M. Patrick Molinoz, vice-président chargé du numérique à la région Bourgogne-Franche-Comté.


    Membres présents ou excusés


    Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre
    Séance du lundi 29 juin 2020
    Présents  : Jean-Marie Bockel, Jacqueline Eustache-Brinio, Nathalie Goulet, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir, André Reichardt, Hugues Saury, Catherine Troendlé.
    Excusé  : Nathalie Delattre.


    Nomination de membres de commission


    Dans sa séance du lundi 29 juin 2020, le Sénat a nommé :
    - Mme Muriel CABARET pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Nadine GRELET CERTENAIS, dont le mandat de sénateur a cessé.


    Convocations


    Convocation rectifiée
    Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.
    Jeudi 2 juillet 2020 à 16 h 45 au lieu de 10 h 30 comme initialement prévu (en téléconférence)
    1° Table ronde sur les démarches innovantes en gestion des sites et sols pollués, autour de :
    • M. Bernard Plisson, directeur de la stratégie et du développement durable du port atlantique de La Rochelle ;
    • Mme Florence Jasmin, directrice générale du réseau Pexe - Les éco entreprises de France, M. Christian Traisnel, directeur du pôle de compétitivité TEAM2, et Mme Laure Hugonet, directrice « Innovation » du pôle de compétitivité AXELERA, membres du réseau Pexe ;
    2° Questions diverses.
    L'ordre du jour du mercredi 1er juillet 2020 et du vendredi 3 juillet est inchangé.
    Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
    Mardi 7 juillet 2020 à 14 h 30 (Salle Médicis et en visioconférence)
    - Examen du projet de rapport présenté par Mme Jacqueline-Eustache-Brinio.
    Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête (ce-lutte-radicalisation@senat.fr), est fixé au vendredi 3 juillet 2020, à 18 heures.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : Mardi 21 juillet 2020 17h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie : Vendredi 3 juillet 2020 12h00
    Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 1 juillet 2020 9h00
    - Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : Vendredi 10 juillet 2020 12h00
    - Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : Lundi 20 juillet 2020 12h00
    - Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : Lundi 20 juillet 2020 12h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,4 Ko
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