Délégations parlementaires

NOR : INPS2016526X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 145
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Convocations


    Délégation sénatoriale aux outre-mer
    Vendredi 3 juillet 2020 à 14 heures (Salle René Monory et en visioconférence)
    Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
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