Documents publiés

NOR : INPS2016613X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 146
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 juin 2020


    N° 548 (2019-2020) Avis présenté par M. Laurent DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 314 rect. bis, 2019-2020) (Procédure accélérée).
    N° 551 (2019-2020) Avis présenté par M. Alain JOYANDET au nom de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 517, 2019-2020) et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 518, 2019-2020).
    N° 574 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 575 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 29 juin 2020


    N° 538 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Michel SAVIN, visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 568 (2019-2020) Proposition de loi présentée par MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Rémy POINTEREAU, Hervé MAUREY, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Franck MENONVILLE, Michel VASPART, Joël GUERRIAU, Didier MANDELLI, Gérard LONGUET, Édouard COURTIAL, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Pierre CUYPERS, Antoine LEFÈVRE, René-Paul SAVARY, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Sylviane NOËL, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jérôme BASCHER, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Marc BOYER, Jackie PIERRE, Alain MARC, Mmes Florence LASSARADE, Sylvie VERMEILLET, Frédérique PUISSAT, Nicole DURANTON, MM. Christian CAMBON, Dany WATTEBLED, Bruno GILLES, Alain JOYANDET, Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE, Marie-Pierre RICHER, MM. Gilbert BOUCHET, Jean-Claude LUCHE, René DANESI, Emmanuel CAPUS, Ronan LE GLEUT, Mme Jacky DEROMEDI, M. Daniel CHASSEING, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean Pierre VOGEL, Jean-Pierre DECOOL, Bernard FOURNIER, Claude KERN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Agnès CANAYER, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Alain HOUPERT, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Françoise GATEL, Claudine KAUFFMANN, Esther SITTLER, Brigitte LHERBIER, Jocelyne GUIDEZ, MM. Claude MALHURET, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Alain CAZABONNE, Jean-Jacques PANUNZI, Jean-François LONGEOT, Vincent SEGOUIN, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Corinne IMBERT et Laure DARCOS, tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
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