Informations diverses

NOR : INPS2016612X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 147
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Décès d'un ancien sénateur


    M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Patrice GÉLARD, qui fut sénateur de la Seine-Maritime de 1995 à 2014.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163 Ko
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