Composition du sénat

NOR : INPS2016626X
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 148
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Fin de plein droit du mandat d'un sénateur


    En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 27 juin 2020 à minuit, du mandat de sénateur de l'Ardèche de M. Jacques GENEST.


    Remplacement d'un sénateur dont le mandat a pris fin de plein droit


    En application de l'article L.O. 319 du code électoral, Mme Catherine ANDRÉ a remplacé M. Jacques GENEST en qualité de sénateur de l'Ardèche à compter du dimanche 28 juin 2020 à 0 heure.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,5 Ko
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