Arrêté du 24 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2015594A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/MICC2015594A/jo/texte
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 35
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 24 juin 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Sistema Museale della Città di Cremona, Crémone, Italie ;
    - Museo diocesano Francesco Gonzaga, Mantoue, Italie ;
    - Palazzo dei Musei, Pinacoteca di Varallo e Museo Calderini, Varallo, Italie ;
    - Galleria Giorgio Franchetti alla Ca' d'Oro - Polo Museale del Veneto, Venise, Italie,


    prêtés à l'exposition « LE CORPS ET L'ÂME. SCULPTURES ITALIENNES DE DONATELLO À MICHEL-ANGE (1460-1520) » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 22 octobre 2020 au 18 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 septembre 2020 au 18 février 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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