Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'association Eleveurs en association Béarn-Pays Basque-Landes - « ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes » et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT2013337A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRT2013337A/jo/texte
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 39
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 février 2020 par lequel l'Association ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes valide la dernière version de ses statuts et par conséquent, les dernières évolutions de la structure en matière de dénomination sociale et de zone d'activité ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 février 2020 par lequel l'Association bovine des Landes (AB40) demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin compte-tenu de sa dissolution prochaine et afin de permettre l'adhésion de certains de ses adhérents à l'Association ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes, reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans ce secteur ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 juin 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association « ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes » dont le siège social est situé à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 - 01 - 2158, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181 Ko
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