Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015656A
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 53
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020 :
    La démission de M. PHILIPPE (Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Éloy-Les-Mines (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS OFFICE NOTARIAL DE SAINT ELOY LES MINES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Éloy-Les-Mines (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. PHILIPPE (Jérôme).
    M. ABEIL (Etienne, Bernard, Marie) est nommé notaire associé.

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