Arrêté du 23 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015658A
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 54
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BARSE (Cédric, Marie, Philippe, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jeoire (Haute-Savoie).
    M. BARSE (Cédric, Marie, Philippe, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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