Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2015668A
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 61
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GIRARDOT (Louis, Marie, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André BIAIS et Mathieu VERGEZ-PASCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Les retraits de M. BIAIS (Pierre-André, Serge) et de M. VERGEZ-PASCAL (Mathieu, Bernard, Marie, Jean, Robert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre-André BIAIS et Mathieu VERGEZ-PASCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BIAIS (Pierre-André, Serge) et de M. VERGEZ-PASCAL (Mathieu, Bernard, Marie, Jean, Robert), la société civile professionnelle « Pierre-André BIAIS et Mathieu VERGEZ-PASCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre-André BIAIS, Mathieu VERGEZ-PASCAL et Louis GIRARDOT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre-André BIAIS et Mathieu VERGEZ-PASCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».
    M. BIAIS (Pierre-André, Serge), M. VERGEZ-PASCAL (Mathieu, Bernard, Marie, Jean, Robert) et M. GIRARDOT (Louis, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.

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