Conférence des présidents

NOR : INPA2016872X
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 101
Version initiale
  • Article non numéroté


    Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2019-2020


    Ordre du jour de l'Assemblée nationale
    (Conférence des Présidents du mardi 30 juin 2020)


    DATES

    MATIN

    APRÈS-MIDI

    SOIR

    Semaine du Gouvernement
    JUIN
    MARDI 30

    À 9 heures :
    - Questions orales sans débat.

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Nlle lect. Pt organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (3122, 3135).
    - Suite Pt loi de finances rectificative pour 2020 (3074, 3132).

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    Session extraordinaire
    JUILLET
    MERCREDI 1er

    À 15 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JEUDI 2

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Évent., lect. déf. Pt organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 3

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    LUNDI 6

    À 16 heures :
    - 2e lect. Pt bioéthique (2658).

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MARDI 7

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Suite odj de la veille.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 8

    À 15 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JUILLET
    JEUDI 9

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 10

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 15

    À 15 heures :
    - CMP ou nlle lect. Pn encadrement démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.
    - CMP ou nlle lect. Pt de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JEUDI 16

    À 9 heures :
    - Débat d'orientation des finances publiques pour 2021.

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Vote par scrutin public : 2e lect. Pt bioéthique.
    - CMP ou nlle lect. Pt org. dette sociale et autonomie. (1)
    - CMP ou nlle lect. Pt dette sociale et autonomie. (1)

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    LUNDI 20

    À 16 heures :
    - CMP ou nlle lect. Pn visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    - CMP ou nlle lect. Pn permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JUILLET
    MARDI 21

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Pt prorogation de plusieurs chapitres du code de la sécurité intérieure (3117).

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 22

    À 15 heures :
    - Suite odj de la veille.
    - CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2020.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JEUDI 23

    À 9 heures :
    - Évent., lect. déf. Pt org. dette sociale et autonomie. (2)
    - Évent., lect. déf. Pt dette sociale et autonomie. (2)
    - Évent., lect. déf. Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019.
    - Suite nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2020.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 24

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.


    (1) Discussion générale commune.
    (2) Discussion générale commune.

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