Commissions / organes temporaires

NOR : INPS2016826X
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 104
Version initiale
  • Article non numéroté


    Sénat
    Session extraordinaire de 2019-2020


    Réunions
    Mercredi 1er juillet 2020


    Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263 et en téléconférence)
    - Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
    Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
    à 9 h 30 :
    - Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France (captation vidéo).
    à 11 heures :
    - « L'Inde, un partenaire stratégique », examen du rapport d'information.
    Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle Médicis et en téléconférence)
    - Projet de loi organique (n° 557, 2019-2020) et projet de loi ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, examen des amendements éventuels au texte de la commission.
    - Projet de loi organique (n° 557, 2019-2020) et projet de loi ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (salle n° 67 et en téléconférence)
    à 9 heures (salle n° 67 et en téléconférence) :
    - Gouvernance et performance des ports maritimes, examen du rapport d'information.
    à 10 h 30 (salle Clemenceau et en téléconférence)
    Ouverte à la presse - Captation vidéo
    - Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G, autour de :
    . M. Olivier Merckel, chef de l'unité « évaluation des risques liés aux agents physiques » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
    . M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
    . M. Mathieu Weill, chef du Service de l'Économie numérique à la Direction générale des entreprises ;
    . M. Nicolas Guérin, président de la Fédération française des télécoms ;
    . M. Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project ;
    . M. Stéphen Kerckhove, directeur général de l'association « Agir pour l'environnement ».
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 8 heures (salle n° 245)
    Captation vidéo
    à 8 heures :
    - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
    à 10 h 15 (en téléconférence) :
    - Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques - Présentation du rapport d'information.
    Commission des finances à 11 heures (salle Médicis et par visioconférence) et à 13 h 30 (salle Clemenceau et par visioconférence)
    à 11 heures (salle Médicis et par visioconférence) :
    Captation vidéo
    - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
    à 13 h 30 (salle Clemenceau et par visioconférence) :
    Captation vidéo
    - Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (salle Médicis et en téléconférence) et à 10 h 30 (salle n° 131 et en téléconférence)
    à 9 heures (salle Médicis et en téléconférence) :
    - Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (captation vidéo - ouverte à la presse).
    - Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
    à 10 h 30 (salle n° 131 et en téléconférence) :
    - Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
    - Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission), examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
    - Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux à 18 heures (salle n° 6241 - Assemblée nationale)
    - Nomination du Bureau
    - Nomination des Rapporteurs
    - Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
    Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 16 h 45 (salle n° 245 et en téléconférence)
    Ouverte à la presse - Captation vidéo
    - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
    Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières à 16 h 30 (salle Médicis et par visioconférence)
    Captation vidéo
    à 16 h 30 :
    - Audition de M. Philippe Nourry, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France.
    à 18 heures :
    - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget de 2014 à 2017.


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    Séance du mercredi 24 juin 2020
    Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Gilbert-Luc Devinaz, Joël Guerriau, Claude Haut, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
    Assistaient également à la séance en visioconférence : Gilbert Bouchet, Robert del Picchia, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Gisèle Jourda, Rachel Mazuir, François Patriat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, Rachid Temal, André Vallini, Richard Yung.
    Excusé  : Raymond Vall.
    Ont délégué leur droit de vote  : René Danesi, Robert del Picchia, Bernard Fournier, Robert Laufoaulu, François Patriat, Philippe Paul, Gérard Poadja.
    Commission des finances
    Séance du mardi 30 juin 2020
    Présents  : Jérôme Bascher, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier.
    Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Alain Joyandet, Marc Laménie, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Jean-François Rapin.


    Convocations


    Convocation rectifiée
    Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
    Vendredi 3 juillet 2020
    L'audition conjointe des représentants de la Fédération française de football, de la Fédération française de tennis et de la Fédération française de rugby, initialement prévue à 14 heures, est reportée au lundi 6 juillet 2020.
    La réunion plénière de la mission débutera à 15h30.
    L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
    Vendredi 3 juillet 2020 à 15 h 30 (En téléconférence)
    1° Audition de MM. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général.
    2° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : Mardi 21 juillet 2020 17h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie : Vendredi 3 juillet 2020 12h00
    Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire : Mercredi 1 juillet 2020 9h00
    - Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : Vendredi 10 juillet 2020 12h00
    - Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : Lundi 20 juillet 2020 12h00
    - Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : Lundi 20 juillet 2020 12h00


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Membres présents ou excusés


    Séance du mercredi 17 juin 2020
    Présents  : Jean Bizet, André Gattolin, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Anne-Catherine Loisier, Pierre Médevielle, Jean-François Rapin.
    Assistaient également à la séance en visioconférence : Daniel Gremillet, Michel Raison.
    Assistaient en outre à la séance  :  Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jérôme Bignon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jordi Ginesta (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
    Assistaient en outre à la séance en visioconférence :   Françoise Cartron (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Frédéric Marchand (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Françoise Ramond (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michèle Vullien (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
    1ère séance du jeudi 25 juin 2020
    Présents  : Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Mireille Jouve, Pierre Médevielle.
    Assistaient également à la séance en visioconférence : Pierre Cuypers, André Gattolin, Daniel Gremillet, Jean-Yves Leconte, Jean-François Rapin, André Reichardt, Simon Sutour.

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