Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

Version en vigueur depuis le 31 mars 2005

Article 5

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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