Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

Version en vigueur depuis le 01 février 2007

Article 1

L'action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social. Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.
Retourner en haut de la page