Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur du 07 juillet 1972 au 28 août 2013

Article 40

L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés.
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