Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004

Article 55

I. - Les organes de l'association départementale sont : a) L'assemblée générale composée de représentants des trois catégories de personnes publiques membres de l'association ; b) Le comité composé de membres élus en son sein par l'assemblée générale et répartis en trois collèges ; c) Le président et deux vice-présidents, élus en son sein par le comité. II. - L'assemblée générale, le comité et le président exercent respectivement les attributions de l'assemblée des propriétaires, du syndicat et du président d'une association syndicale autorisée telles que définies aux articles 20, 18 et 23.
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