Arrêté du 13 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des membres du Conseil d'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1993

Version en vigueur depuis le 23 octobre 1993

Article 1


Il est créé au secrétariat général du Conseil d'Etat un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Régence (réseau de gestion numérisé du Conseil d'Etat), dont l'objet est de faciliter la gestion administrative, financière et comptable des dossiers relatifs au déroulement de carrière des membres du Conseil d'Etat (avancements de grade et d'échelon, positions administratives, fonctions et affectations).

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