Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019

JORF n°0035 du 11 février 2009

Version en vigueur depuis le 15 avril 2009
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