Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020

Version en vigueur depuis le 21 juin 2010

DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME À LA DIRECTIVE 2007/46/CE

Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ...........................

D-2
type-variante-
version

F-1

F-2

PTAC

F-3

PTRA

P-1

cyl

P-2

Pmax

P-3

En

P-6

PA

S-1

Nb pl.

U-1

Niv

sonore

U-2

régime

moteur

V-7

CO2

V-9

TYPE

VIN


Liste

des TVV

.
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